D’ici le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront avoir adopté la facturation électronique, ou “l’E-invoicing”. Concrètement, que prévoit la loi ? Une plateforme en particulier va-t-elle vous être imposée ? Comment s’y mettre pas à pas ? Au-delà de la simple obligation de réception de ce type de documents, cette obligation d’émettre des factures électroniques peut offrir de nombreux bénéfices pour votre entreprise… Et si le passage à la facture électronique était l’occasion d’adopter une plateforme de dématérialisation ? 

Facture électronique : ce que prévoit la loi

Dès l’été 2024, finis les formats PDF et papier pour vos factures, nous passerons tous à des factures dématérialisées. Les objectifs de cette loi sont de renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA, assurer la transparence dans les relations interprofessionnelles et identifier les secteurs qui auraient besoin d’un soutien de la part de l’État. Ces dernières comporteront nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée.  

La réforme rendant obligatoire l’émission et la réception de facture électronique d’ici au 1er juillet 2024 concerne toutes les entreprises et organisations (PME, ETI, TPE…) et toutes les activités de production, de distribution et de services. 

Calendrier de mise en place de la Réforme 2024 sur la facture électronique obligatoire

Concrètement, cela veut dire que vous aurez l’obligation d’émettre et d’accepter la réception des factures électroniques de vos fournisseurs, mais aussi d’être capable d’intégrer ces dernières dans votre système de comptabilité et/ou de gestion commerciale.   

Toutes les étapes devront dès lors être numérisées : création, envoi, réception, traitement…  La fin du papier, mais pas que. Cette loi s’inscrit dans une démarche plus globale de dématérialisation et d’accélération de la transition numérique des entreprises.  

Les avantages de la facture électronique sont nombreux. Il est en effet question de documents qui seront désormais infalsifiables. Il sera tout bonnement impossible de les modifier une fois envoyés. Plus fiables – d’autant plus que les erreurs de saisie seront indéniablement réduites grâce aux fonctionnalités de pré-remplissage – les factures seront également plus rapides à créer, à envoyer mais aussi à traiter ou exploiter. On pense par exemple à l’intégration comptable, à savoir la saisie automatique de tous éléments présents dans votre facture en comptabilité.   Avec les factures électroniques vous parviendrez à tracer les vos flux financiers et nous vous réduirez les coûts et temps de gestion de vos factures. La facture électronique, c’est également la possibilité de simplifier les obligations déclaratives concernant la TVA. Un gain de temps pour les services administratifs qui pourront, à terme, renforcer drastiquement leur compétitivité. En tout, selon le ministère de l’Économie et des Finances, la généralisation de la facturation électronique représenterait un gain de plus de 4,5 milliards d’euros par an.  

Mais alors comment adopter la facture électronique ?

Pour dématérialiser ce document comptable majeur, il existe plusieurs solutions. Vous pourrez par exemple choisir le portail public de facturation (PPF) qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro. À noter que cette plateforme assure déjà depuis 2017 l’échange dématérialisé des factures pour les transactions avec le secteur public. Si le PPF est gratuit, il ne propose cependant qu’un service minimum. C’est pourquoi il peut être judicieux d’envisager un logiciel partenaire plus sophistiqué, qui sera capable de traiter plusieurs typologies de documents, et pas seulement des factures.

La facture électronique, premier pas vers une dématérialisation totale de vos documents ?

Le passage à l’E-invoicing peut en réalité être l’occasion pour votre organisation d’adopter une plateforme de dématérialisation, ou GED, pour gestion électronique des documents…

Cette réforme est en effet l’occasion de s’intéresser davantage à la mise en place d’une solution GED qui répondra non seulement à l’obligation de la facture électronique, mais aussi à des problématiques de stockage, d’archivage, d’accessibilité, de sécurité et de fiabilité. Des enjeux de taille pour les entreprises tant ils ont un impact sur leur productivité.

Wilfried, Consultant Applicatif Métier GLOBAL PARTNER  

À ces Clients, GLOBAL PARTNER propose la mise en place du logiciel SaaS Zeendoc. Une solution de dématérialisation avec archivage à valeur probante qui permet à vos documents de conserver leur valeur juridique bien que dématérialisés, et de rester conformes aux législations telles que la RGPD, la Loi El Khomri ou encore la Loi Macron.

Au-delà de la numérisation des archives et des factures électroniques, ZeenDoc permet également l’automatisation des processus de circulation ou de validation des factures, des notes de frais, des congés/Absences ainsi que les signatures électroniques à travers un tiers de confiance. En bref, un gain de temps phénoménal qui permet à chacun de se concentrer sur le cœur de son métier.

Wilfried, Consultant Applicatif Métier GLOBAL PARTNER  

Entre 2024 et 2026, les entreprises seront confrontées à de nouvelles obligations liées à la dématérialisation de leurs documents. La facturation électronique n’est en effet qu’un premier pas. Professionnels, anticipez et envisagez dès aujourd’hui une solution GED pour votre entreprise.